Un particulier est susceptible de rencontrer des difficultés dans le service de ses prestations sociales, que ce soit dans le cadre du remboursement de frais de santé ou du versement d’indemnités journalières (maladie ou maternité), d’une pension d’invalidité, de retraite ou de réversion, de revenus de remplacement tels que les allocations de chômage ou les allocations et prestations pour les personnes handicapées…
Le contentieux général de la Sécurité Sociale
Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale.
A titre principal, ce sont les litiges relatifs :
- A l’affiliation dans un régime de base de sécurité sociale, comme la Couverture maladie universelle (CMU) ;
- les conditions d’immatriculation ;
- la contestation de l’affiliation ;
- Aux cotisations de sécurité sociale : assiette, retard, recouvrement et procédures collectives ;
- Aux litiges en matière de prestations, tels que refus de versement en raison de la qualité du titre de séjour, de la résidence ou non en France (refus d’octroi des prestations familiales, APL, RSA, indu, fraude)
- Aux actions fondées sur la violation de la législation en matière de Sécurité Sociale ;
Le contentieux de la Sécurité Sociale comporte deux phases :
- La procédure gracieuse
- La procédure contentieuse
Contentieux de l’aide sociale
Dans quels cas faire appel à notre cabinet d’avocats ?
Les recours relatifs aux attributions du RSA, de la CMU complémentaire, de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, de l’aide médicale d’État (AME).
Cette matière comprend tous les contentieux concernant l’attribution ou la radiation du droit du RSA, aux prestations familiales, à l’APL mais également les litiges pour des versements impayés, des indus, une prétendue fraude.
Pour toutes ces contestations et en cas de recours, il vous sera conseillé de vous entourer d’un avocat qui vous aidera à résoudre votre problème et obtenir gain de cause.